Les dirigeants responsables du référendum jugé « illégal » et de la proclamation d’indépendance, sont accusés par la justice espagnole de « rébellion, sédition, détournement de fonds publics et désobéissance à l’autorité », plusieurs d'entre-eux sont incarcérés en Espagne tandis que le président destitué Carles Puigdemont se réfugie en Belgique ; dans un premier temps la justice espagnole demande son extradition puis y renonce par crainte que la justice belge réfute les principaux motifs d’inculpation (notamment la sédition, la rébellion et même la malversation dans ce cas). Parce que Tabarnia, c'est notre chiffon rouge à nous et ça matche à chaque fois. Le Sénat espagnol autorise la mise sous tutelle de la Catalogne, qui vient de voter l’indépendance, Déclaration d'indépendance de la Catalogne, Déclaration de souveraineté et du droit de décision du peuple de Catalogne, Déclaration de 2015 sur le lancement du processus d'indépendance de la Catalogne, Référendum de 2017 sur l'indépendance de la Catalogne, Manifestation « Som una nació i tenim el dret de decidir », Consultation sur l'indépendance de la Catalogne d'Arenys de Munt, Consultations sur l'indépendance de la Catalogne de 2009, Consultations sur l'indépendance de la Catalogne de 2010, Décision du Tribunal constitutionnel sur le Statut de la Catalogne, Manifestation « Som una nació. Souhaitez-vous recevoir une notification lors de la réponse d’un(e) internaute à votre commentaire ? Le 28 septembre 2016, le nouveau président annonce l’organisation d’un nouveau référendum pour le 1er octobre 2017, quel que soit l’avis du gouvernement espagnol[18]. Après la tenue du référendum le 1er octobre et l'annonce par le gouvernement de la généralité de Catalogne dans les jours suivants de l'application du résultat et de la proclamation de l'indépendance, les hommes d'affaires catalans ont exprimé leur "plus grande inquiétude" et ont mis en garde contre les graves conséquences économiques d'une déclaration unilatérale d'indépendance, "qui plongerait le pays dans une situation extraordinairement complexe aux conséquences inconnues mais, en tout état de cause, très graves"[24]. Les précédents en ce sens ne manquent pas et, pour se limiter à des exemples relativement récents, on peut mentionner les proclamations unilatérales d’indépendance de la République autonome de Crimée (2014), de l’État islamique (2014), de l’Azawad (2012) ou du Kosovo (2008). Dans cette optique, « la réaction des autres États, si elle ne crée pas l’État, est déterminante. Exactement,on choisit ses amis,et rarement sa famille.. Matricule, matricule...on sent bien la rancœur.C' est gentil de proposer ma candidature,les autre deux sont d'accord?..le problème à l'heure actuelle, vous l'avez compris.. c'est la majorité.Que ferions nous à quatre ? La fête nationale de la Catalogne est l’une des manifestations les plus importantes de la culture catalane et ceci à tous les niveaux : politique, culturel et social. L’annonce des résultats réalisée le soir même indique que 2,3 millions de Catalans ont voté (35 % des citoyens catalans) et 1,8 million ont voté en faveur d’un État indépendant de Catalogne. Le 11 septembre 2013, les Catalans indépendantistes décident de manifester en faveur d’un référendum et organisent une chaîne humaine d’un million et demi de volontaires entre la frontière française et le delta de l'Èbre[16]. Les trois formations favorables à l'indépendance totalisent 70 sièges sur 135, soit deux de plus que la majorité absolue et deux de moins qu'en 2015, réunissant 47,5 % des suffrages exprimés. Pyrénées, Le Petit Bleu La place est libre, vas-y, prends le pouvoir ! La déclaration prévoit également l’entrée en vigueur de la loi de transition juridique et constitutive de la République et le début du processus « constitutif, démocratique, citoyen, transversal, participatif et contraignant ». Quelques minutes plus tard il indique qu’il la suspend en précisant que : « Le gouvernement de Catalogne tend la main au dialogue »[19]. Ce qui compte, c’est le fait, c’est-à-dire la création ou non d’un État. Cependant, Artur Mas n’est pas réélu et Carles Puigdemont prend la tête de la Généralité en janvier 2016. Les élections du 27 septembre donnent une majorité parlementaire aux partis indépendantistes (72 sièges) et 47,74 % des votes[17]. Ainsi, les parlementaires ont seulement approuvé une liste de mesures concrètes qu’ils souhaitent que le gouvernement adopte pour assurer l’application effective de la loi de transition juridique, mais pas la proclamation de la République catalane. À l'issue de ses consultations avec les forces politiques, il propose le 22 janvier la candidature de Carles Puigdemont à l'investiture du Parlement les 30 et 31 janvier[52]. Le taux de participation a été de 43,03%. Quelques heures après, le Parti démocrate européen catalan (PDeCAT), dont Puigdemont est membre, et la Gauche républicaine de Catalogne (ERC), présidée par Junqueras, annoncent qu’ils ont l’intention de participer aux élections autonomiques du 21 décembre. Artur Mas appelle les Catalans à manifester le 11 septembre 2012 pour demander un nouveau régime fiscal. Le « oui » à l’indépendance l’a emporté avec 90,18% des suffrages lors du referendum d’autodétermination, organisé le 1 er octobre malgré l’interdiction de la consultation jugée inconstitutionnelle par la justice espagnole. Le procureur général de l’État espagnol José Manuel Maza indique le 30 octobre 2017 avoir requis auprès de l’Audience nationale la mise en accusation de Puigdemont, Oriol Junqueras et des autres conseillers destitués pour rébellion, sédition et malversation. Malgré le faible taux de participation (42 %) mais un accord à 90 % des votants, le 10 octobre 2017 Carles Puigdemont déclare l’indépendance de la Catalogne. Il ne les autorise pas, non plus qu’il les interdit. Le gouvernement de Catalogne décide de procéder au référendum mais comme vote non officiel organisé par 20 000 volontaires. Quim Torra doit être destitué de ses fonctions de député, ce qui impliquera également la fin de son mandat de président de Catalogne, qu'il occupait depuis mai 2018. Si les Ciudadanos (centre droit et opposés à l'indépendance) décrochaient la première place des élections régionales du 21 décembre, seuls les partis indépendantistes étaient en mesure de créer une coalition capable de décrocher la majorité absolue. Les déclarations d’indépendance ne sont pas nécessairement “unilatérales” et elles peuvent résulter d’un processus de négociation avec l’État dont l’entité se sépare. Un peu moins les Catalans lassés du blocage de la Generalitat. Un mois avant le 1 er octobre, le parlement de Catalogne approuve la loi du referendum, dans lequel il est précisé que celui-ci donnera lieu, en cas de victoire du oui, à la mise en place effective d’une indépendance, ainsi que la Ley de Transitoriedad, qui précise les conditions de cette indépendance … Une déclaration d’indépendance n’est rien d’autre que l’affirmation d’une prétention, la prétention de transformer une entité, en l’occurrence la Catalogne, en État. Le Sénat espagnol autorise le gouvernement à mettre sous tutelle la Catalogne. Elections organisées le 21 décembre qui devaient permettre, pour les unionistes, de "mettre fin à l'indépendantisme". Artur Mas remercie les participants et se déclare « le seul et unique responsable de ce succès ». Les précédents en ce sens ne manquent pas et, pour se limiter à des exemples relativement récents, on peut mentionner les proclamations unilatérales d’indépendance de la République autonome de Crimée (2014), de l’État islamique (2014), de l’Azawad (2012) ou du Kosovo (2008). Chaque ministère se trouve chargé d’exercer les compétences correspondantes des différents départements catalans. De son côté, l'opposition unioniste au parlement de Catalogne parle de "honte", de "passage en force" et même de "fraude". La Catalogne … Cet article concerne l'État déclaré symboliquement en 2017. En revanche, la façon dont s’est déroulé le référendum du 1er octobre 2017 “est très discutable juridiquement, voire très peu convaincante pour un référendum de ce type”, notamment en raison du contexte conflictuel et de la “faible participation” ». La surface de la Catalogne est de 32 000 km². En effet, si les états ont, à de nombreuses reprises, reconnu l'indépendance des territoires ultra-marins de tel ou tel pays en vue de le forcer à une décolonisation, la reconnaissance de l'indépendance d'une partie du territoire national métropolitain d'un pays est très problématique, car cette reconnaissance peut être considérée comme une violation du droit international (qui garantit la pleine intégrité territoriale d'un état souverain et le principe de non-ingérence) et comme un casus belli (il paraît donc évident que l'Espagne puisse imposer un embargo voire rompre ses relations diplomatiques avec le pays qui aurait reconnu l'indépendance d'une de ses provinces). Dans une lettre adressée aux Mossos d'Esquadra juste après sa révocation, le directeur général de la police Pere Soler rend hommage « au professionnalisme » des agents, critique les procédures judiciaires affectant certains de leurs responsables et se dit convaincu qu’ils continueront d’agir dans le respect des droits et libertés « sous n’importe quel commandement »[38]. La riposte de Madrid est immédiate. Dans une brève étude juridique publiée par l’université libre de Bruxelles, qui confronte les points de vues des deux parties, Nabil Hajjami, maitre de conférences au centre de droit international de l’université Paris-Nanterre (CEDIN), explique que « les acteurs a priori hostiles à l’indépendance de la Catalogne construisent un discours juridique n’accordant qu’une place résiduelle au droit international public. L'indépendance catalane en question Cyril Trépier, Manuelle Peloille et Serge Buj Atlande, 2018 Les dernières publications sur Cyril Trépier Réécouter Du régionalisme à l'indépendantisme, qui est in qui est out (1/4) : De la Catalogne … Le 27, le parlement catalan proclame unilatéralement l'indépendance, votée par 70 députés sur 135. (EMILIO MORENATTI / AP / SIPA) "Ara és l'hora " (L'heure est venue). Elle est déclarée le 27 octobre par une majorité (70 sur 135) de députés du Parlement de Catalogne, mais le gouvernement espagnol répond instantanément avec l’article 155 de la constitution, mettant la Catalogne sous tutelle, destituant le parlement et son président et lançant des élections régionales pour le 21 décembre 2017. C’est à l’aune du seul droit interne – et plus singulièrement constitutionnel – espagnol que devraient, selon ce point de vue, être appréciées la situation et les revendications de la Catalogne. La haute juridiction admet sur le principe que Puigdemont puisse être candidat, mais à la double condition qu'il soit physiquement présent et bénéficie d'une autorisation judiciaire pour l'être, faute de quoi la session devra être suspendue[54].
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