Lars Müller (ed. Il se réunit à l’Office des Nations Unies à Genève. »[4]. concours de procès simulé Nelson Mandela*, organisé conjointement avec le Service du Conseil des droits de l’homme, est le seul concours étudiant de procès simulé au monde spécifiquement consacré aux droits de l’homme. Selon son point 6, la décision crée également un précédent procédural pour les cas futurs[13]. Lors de la création du Conseil des droits de l’homme en mars 2006, l’Assemblée générale des Nations unies a décidé que les activités et le fonctionnement du Conseil seraient réexaminés cinq ans après sa création, sous la supervision de l’Assemblée générale. C’est plus que toutes les résolutions confondues contre la Corée du Nord, l’Iran et la Syrie Â»[17]. Conseil des droits de l'homme, Promouvoir de meilleures normes pour les droits de l'homme, Bienvenue au Conseil des droits de l’homme, Commission des droits de l’homme de l’ONU, dispositif de mise en place des institutions, Accessibilité des discussions du Conseil des droits de l’homme, concours de procès simulé Nelson Mandela, Règlement intérieur de l'Assemblée générale, À propos du Conseil des droits de l’homme (facile à lire*), Documents et résolutions relatifs aux sessions ordinaires, Rapports annuels du Conseil des droits de l’homme, Base de données sur les organes de la Charte, Système de diffusion électronique des documents de l’ONU. Deux autres sessions ordinaires se tiennent, du 29 novembre au 8 décembre 2006 et du 12 mars au 6 avril 2007. Cette décision est vivement critiquée par différentes associations luttant pour les droits de l'homme qui dénoncent le traitement que ce pays réserve aux femmes, aux minorités et aux dissidents[53],[54],[55]. Le 12 octobre 2018, lors des élections au Conseil des droits de l’homme, plusieurs ONG d'Europe, des États-Unis et du Canada (UN Watch, Raoul Wallenberg Center for Human Rights, Human Rights Foundation...), estiment que six pays ne sont « pas qualifiés Â» pour siéger au Conseil des droits de l'homme en raison de leurs faibles résultats dans ce domaine. Consultez les Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) propose son expertise et son soutien aux équipes spécialisées en droits de l’homme. La mise en place de l'examen périodique universel (EPU) respecte les modalités et procédures suivantes : Ces deux derniers points ne sont cependant plus d'actualité; en effet, l'ordre d'examen a été maintenu lors du deuxième cycle (deuxième série d'examens), mais 6 États de moins sont revus chaque année. C'était « un vote ridicule sans concurrence Â», dénonce Louis Charbonneau, de l'ONG Human Rights Watch (HRW). La Chine obtient 139 voix, l'Ouzbékistan 164, le Pakistan 169 voix et l'Arabie saoudite arrive cinquième avec 90 voix, battue par le Népal avec 150 voix[60],[61]. Selon le document de travail pour septembre 2005 du Secrétaire général des Nations unies, « ces premières mesures concrètes pourraient être l’amorce d’un changement de cap visionnaire pour l’humanité. Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme. Qui est Ali Mohammed al-Nimr que l'Arabie saoudite veut crucifier ? L'ONG UN Watch dénonce le fait que les pays violateurs des droits de l'homme utilisent le Conseil des droits de l'homme des Nations unies pour masquer leurs atteintes faites aux droits de l'homme[51]. Rapport » La journaliste américaine Claudia Rosett, connue pour ses positions critiques envers l'ONU, déplore dans une tribune dans le journal Forbes que 27 résolutions aient condamné Israël tout en absolvant « ses attaquants y compris les organisations terroristes comme le Hamas et le Hezbollah appuyés par l'Iran Â»[45]. Il demande donc à Israël de coopérer à nouveau, prie le « président du Conseil des droits de l’homme de prendre toutes les mesures appropriées, conformément à son mandat, pour exhorter l’État examiné à coopérer de nouveau avec le mécanisme de l’examen périodique universel Â». Le débat interactif annuel du Conseil des droits de l’homme sur les droits des personnes handicapées peut être suivi grâce à des sous-titres en anglais et un service d’interprétation simultanée en langue des signes internationale. Lors de l'examen, le Conseil insiste sur l'importance pour les États de prendre une part active à l'EPU (notamment en mettant en œuvre les recommandations) et de ne pas se limiter à une participation passive, consistant juste de se présenter à l'EPU. Ce dernier était en effet, jusqu’à présent et pour l’essentiel déclaratoire : peu d’actions étaient envisagées à la suite des violations constatées par les experts. En effet, la hiérarchie des priorités du Conseil est extrêmement proche des intérêts de l'Organisation de la coopération islamique, et Israël a fait l'objet de plus de la moitié des condamnations émises par la Commission[27]. « des États ont cherché à se faire élire à la, « soit un organe principal de l'ONU soit un organe subsidiaire de l'Assemblée générale Â», « ces premières mesures concrètes pourraient être l’amorce d’un changement de cap visionnaire pour l’humanité. Cette adoption est, à juste titre, considérée comme un évènement majeur pour la protection des droits de l'Homme et pour l'évolution du concept de RSE. En 2009, Jeffrey Laurenti, directeur de la The Century Foundation (en) dénonce le fait que « la Conférence Islamique est souvent le sponsor des résolutions condamnant Israël et que d'autres pays du tiers- monde tendent à suivre ces résolutions entrainant une majorité substantielle sur la question Â». 361-501), on Érudit. Les membres du Conseil sont 47 États élus par l'Assemblée générale à la majorité absolue pour une période de trois ans et non rééligibles après deux mandats consécutifs. Accessibilité des discussions du Conseil des droits de l’homme*. Une étude de la fin de 2012[26] démontre qu'à mi-parcours, soit entre deux examens, 40 % des recommandations ont déclenché une action de l’État. Les avis sur l'EPU sont partagés. Ici, le prince héritier Mohammed ben Salmane en décembre 2019. Le 26 mars 2012, Israël décide de rompre tout contact avec le Conseil des droits de l'homme, jugeant que ce dernier est biaisé et qu'il se concentre de manière disproportionnée sur la situation des territoires occupés. Les garanties apportés par la création de ce nouveau Conseil ne les satisfaisant pas, ils ne se présentent pas comme candidats à la première élection. Selon Hillel Neuer, directeur de l'ONG UN Watch ceci équivaut à nommer un pyromane à la tête des pompiers[56]. L'examen de la situation de chaque pays se fera sur la base de trois documents : Pour chaque pays, un groupe de trois différents pays sont tirés au sort (la troïka), et sera responsable de mener à bien la rédaction du rapport du groupe de travail. La Suisse a fait partie des Etats qui se sont engagés fortement en faveur de la création du CDH. 2. Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme. Le Gabon a obtenu un siège au Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies (ONU). En conséquence, Israël devient le premier pays à ne pas se soumettre à l'examen périodique universel[12] en janvier 2013. Connaissance des standards internationaux en matière des Droits de l’homme, des mécanismes de protection internationale, régionale et nationale. Freedom House déplore que le Conseil n'ait condamné qu'un petit nombre de pays, la République démocratique du Congo, la Somalie, la Corée du Nord ou encore Israël, estimant que ce dernier « est resté la cible d'un nombre excessif de résolutions la condamnant : 10 résolutions sur 18 de 2007 à 2009 et 19 sur 31 depuis la première session du Conseil, les qualifiant « d'unilatérales Â»[37]. directives* du Conseil des droits de l’homme concernant les expositions. Human Rights Watch condamne les candidatures de la Chine et de l’Arabie saoudite, les qualifiant issues de « deux des gouvernements les plus abusifs du monde Â»[62]. Il a également pour mission de faire face à des situations de violations des droits de l’homme et de formuler des recommandations à leur sujet. Le siège du Conseil est à Genève, en Suisse.Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme.Le président du Conseil pour l'année 2018 est le Slovène Vojislav Šuc. procédure de requête, qui permet aux particuliers et organisations de porter les violations des droits de l’homme à l’attention du Conseil. La présidente du Conseil depuis le 1er janvier 2020 est Elisabeth Tichy-Fisslberger. Le Conseil des droits de l’homme (CDH) est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies chargé de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme dans le monde. L’ONU n’est en aucun cas responsable de l’exactitude, de la légalité ou de la teneur des déclarations et opinions exprimées. Après six ans, un État doit patienter au moins pendant un an avant de refaire acte de candidature. Les délégués à l'ouverture de la 41ème session du Conseil des droits de l'homme, au siège des Nations Unies à Genève (Suisse), le 24 juin 2019. Lors de la 17e session, Israël décide finalement de se présenter. Pour l’obtention d’un des quatre sièges vacants, le pays est en lice face à la Côte-d’Ivoire, le Malawi et le Sénégal. ici *. Le directeur de l’organisation de défense des droits de l’homme Human Rights Watch (HRW), Kenneth Roth déclare que « Donald Trump n’est intéressé que par la défense d’Israël [alors que] le CDH a joué un rôle important dans des pays comme la Corée du Nord, la Syrie, la Birmanie et le Soudan du Sud Â»[14]. Conseil des droits de l’Homme ... RDC : Intervention orale lors de la 40ème session du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies. des droits de l’homme par un conseil permanent des droits de l’homme composé de membres moins nombreux ». Concours mondial de procès simulé des droits de l’homme Nelson Mandela. En 2014, l’équipe spéciale a mené une consultation avec les États, les intervenants et le personnel de l’ONU Elle a pour mandat d’étudier les questions liées à l’amélioration des services de secrétariat du Conseil et de ses mécanismes, à l’accessibilité des travaux du Conseil pour les personnes handicapées et à la faisabilité de l’utilisation des technologies de l’information. En juin 2016, le Conseil a célébré son dixième anniversaire en organisant L’Assemblée générale des Nations-Unies a élu, mardi 13 octobre, pour un mandat de trois ans (2021-2023) 15 nouveaux membres au Conseil des droits de l’Homme, dont la Côte d’Ivoire, la France, le Sénégal et le Gabon. Ces procédures rassemblent des rapporteurs et des représentants spéciaux, des experts indépendants et des groupes de travail chargés de superviser, d’examiner, de conseiller et de faire rapport publiquement sur des questions thématiques ou les situations des droits de l’homme dans des pays spécifiques. dispositif de mise en place des institutions pour orienter son travail et établir ses procédures et mécanismes. informations sur ce réexamen, qui a eu lieu en 2011, et ses résultats. Dans une lettre du 22 avril 2009, la représentante permanente des États-Unis auprès de l'ONU, Susan Rice, annonce l’intention de son pays de se porter candidat à un siège au Conseil des droits de l’homme[11] et le 12 mai, les États-Unis sont élus membres du Conseil pour un mandat courant jusqu'en 2012. L'Arabie saoudite et la Chine se disputaient cette place dans une course à cinq pour quatre places avec le Pakistan, l'Ouzbékistan et le Népal. Les membres du Conseil sont élus pour un … Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies, composé de 47 États qui ont la responsabilité de renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme autour du globe. Chaque mandat commence au 1er janvier et se termine au 31 décembre, trois ans plus tard. Le Conseil des droits de l’homme (CDH) est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies chargé de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme dans le monde. Par conséquent, en septembre 2015, l'Arabie saoudite accède à la direction du panel du Conseil des droits de l'homme de l'ONU qui est l'objet d'une tournante parmi ses cinq représentants. L'Arabie saoudite vient d'être exclue du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies. 28/03/2019. procédures spéciales, qui ont été établies par l’ancienne Commission des droits de l’homme et sont à présent gérées par le Conseil. En 2007, est créé le comité consultatif du Conseil des droits de l'homme composé de 18 experts siégeant à titre individuel, faisant fonction de groupe de réflexion attaché au Conseil, et de rapporteurs spéciaux des Nations unies chargés des droits économiques, sociaux et culturels (logement convenable, droit à l'alimentation[9]), droits civils et politiques, droit au développement, droits des peuples et de groupes des minorités et individus particuliers[10]. Lorsque ces expositions coïncident avec les réunions du Conseil des droits de l’homme, leur contenu doit être passé en revue et approuvé au préalable par le Secrétariat du Conseil. En 2008, la Licra dénonce, au travers d'un texte collectif signé entre autres par Élisabeth Badinter et Elie Wiesel, le Conseil des droits de l'homme, lui reprochant d'être une organisation « devenue une machine de guerre idéologique à l'encontre de ses principes fondateurs Â»[35]. Voici la liste des États membres (au 1er janvier 2020) par continent avec la date d'échéance du mandat[63] : Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Comité consultatif qui est le groupe de réflexion du Conseil et fournit à ce dernier son expertise et ses conseils sur des questions en lien avec les droits de l’homme et la Le Conseil est composé de 47 États Membres qui sont élus par l’Assemblée générale des Nations Unies. En conséquence, les 193 États membres des Nations unies ont tous été examinés entre, l’ordre d’examen doit refléter les principes d’universalité et d’égalité de traitement, tous les États membres du Conseil seront examinés pendant qu’ils siègent au Conseil. Elles ne doivent pas être à caractère lucratif ou commercial, ni se référer à un État en particulier sans le consentement de ce dernier. Parallèlement, les représentants des États se retrouvent au cours de plusieurs sessions de travail intergouvernemental pour définir les nouvelles règles de fonctionnement du Conseil[7] qui sont adoptées lors de la 5e session, réunie du 11 au 18 juin 2007. Plusieurs ONG soulignent que le mécanisme va permettre d'avoir un dialogue renforcé sur la réalisation des droits de l'homme dans chaque pays, malgré les limites posées à la participation des ONG[25]. Les expositions doivent refléter les valeurs, les buts et les principes de l’ONU et être de nature artistique et/ou culturelle plutôt que de nature politique, en particulier, le contenu ne doit pas décrire une question traitée par le Conseil des droits de l’homme. C’est à distance, dans un contexte sanitaire compliqué, qu’elle s’est adressée au conseil, installé à Genève. Le Conseil des droits de l’homme a remplacé l’ancienne La FIDH salue le potentiel de renforcement du système de protection des droits de l’Homme des Nations unies. Les ONG peuvent assister à cet examen mais sans prendre la parole. plusieurs événements*. Les résultats de cette consultation ont été utilisés dans les travaux de l’équipe spéciale et ont servi à la mise en place d’un atelier de sensibilisation du personnel de l’ONU impliqué dans le travail du Conseil des droits de l’homme [recommandation 30.e) de l’équipe spéciale, figurant dans le document A/HRC/23/CRP.2]. Le Conseil a été créé par l’Assemblée générale des Nations Unies le 15 mars 2006 grâce à la résolution 60/251. Le Conseil des droits de l’homme des nations unies réuni dans le cadre de la sa 45e session du 14 septembre -7 octobre 2020 a décidé de renouveler le mandat de l’Équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï. Sa première session a eu lieu du 19 au 30 juin 2006. Ce mécanisme d'examen concerne tous les pays à tour de rôle à partir de février 2008. Le principe d’égalité souveraine de tous les États membres est l’une des bases fondamentales de la Charte des Nations Unies, comme énoncé à l'Art. Consultez les Au moins trois ans d`expérience professionnelle; Une expérience dans le domaine de la gestion et suivi des projets et/ou dans le système des Nations Unies … Bien que des voix dissidentes aient appelé à ne pas voter pour le pays qui, selon l’indice de liberté dans le monde en 2020, est un « Etat pas libre » avec un score de 22/100 dont 3/40 en droits politiques et 19/60 en libertés civiles, le pays a été élu le 13 octobre pour un mandat de 3 ans … Pour le calendrier du premier cycle, voir, United States Mission to the United Nations, Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste, Srpskohrvatski / српскохрватски, Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, droits économiques, sociaux et culturels, Agence internationale de l'énergie atomique, Organisation de la coopération islamique, rapport de la session de juin 2007 document ONU A/HRC/5/21, « Droits de l'homme, une réforme en demi-teinte Â», Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme, http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/63/831&referer=http://www.un.org/ga/63/elections/hrc_elections.shtml&Lang=F. 2 (1), et de manière générale cette position a été respectée, même dans des situations où des graves violations des droits de l'homme eu lieu. En 2006, il regrette que le Conseil ne porte pas la même attention aux violations commises dans certains États que celles commises en Israël[33]. Cette annonce fait suite à la décision du Conseil de démarrer une mission d'enquête internationale indépendante sur l'impact des colonies israéliennes dans les Territoires palestiniens occupés. un rapport de dix pages du Haut-Commissariat, sur les positions des ONG. Le secrétaire général de l'ONU Kofi Annan affirme que « la politisation a miné ses sessions à un tel point que la crédibilité déclinante de la Commission fait une ombre sur la réputation du système des Nations unies dans son ensemble Â»[32]. Le S'inscrivant dans un courant de réforme des Nations unies impulsé par le secrétaire général Kofi Annan au cours des années 1997 à 2005, la création du Conseil est pour la première fois suggérée dans un rapport de mars 2005, où il est noté que « des États ont cherché à se faire élire à la Commission non pas pour défendre les droits de l'homme mais pour se soustraire aux critiques, ou pour critiquer les autres Â»[2], discréditant la Commission et ternissant l'image des Nations unies. « Les États-Unis se retirent du conseil des droits de l’Homme de l’ONU Â», « Washington claque la porte du Conseil des droits de l'homme de l'ONU Â», «Les États-Unis claquent la porte du Conseil des droits de l'homme de l'ONU Â», « US quits 'biased' UN human rights council Â», http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Documents/uprlist.pdf, http://www2.ohchr.org/SPdocs/UPR/UPR-FullCycleCalendar_2nd.doc, FORUM-ASIA Commentary on the Conclusion of the Human Rights Council's Negotiations, http://www.un.org/apps/sg/sgstats.asp?nid=1388, http://www.un.org/News/Press/docs/2006/sgsm10788.doc.htm, http://www.un.org/News/Press/docs/2007/sgsm11053.doc.htm, http://www.aidh.org/ONU_GE/conseilddh/08/debat-onu-fev08.htm, http://www.newsweek.com/2009/09/21/wrongs-council.html, http://www.freedomhouse.org/uploads/UNHRC_Report_Card.pdf. En effet, plus de la moitié des pays membres ne correspondent eux-mêmes pas aux critères d'une société démocratique respectant les droits de l'homme, et certains accusent le Conseil de n'avoir jamais émis la moindre condamnation contre ses propres membres, au nombre desquels on compte l'Arabie saoudite (qui plus est membre de la Commission de la condition des femmes), et la Chine, les deux pays champions du monde de la peine de mort, mais aussi des dictatures comme l’Égypte, le Pakistan ou encore le Congo (RDC)[27]. en fr. La République du Sénégal a conservé sa place pour ainsi dire qu’elle a été réélue pour un nouveau mandat. Un des principaux changements consiste en la mise en place d'un mécanisme d'examen périodique universel (EPU) de tous les pays au regard des droits de l'homme[8].