⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions, les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois. La dernière modification de cette page a été faite le 20 mars 2020 à 16:52. La circonscription est le cadre géographique au sein duquel la population relève d'une liste donnée. Les circonscriptions électorales françaises sont les divisions territoriales au sein desquelles sont organisées les différentes élections en France.. Les différentes circonscriptions électorales. La circonscription est le cadre géographique au sein duquel la population relève d'une liste donnée. Pour afficher la carte détaillée d'une circonscription électorale, veuillez cliquer sur l'une ou l'autre des régions administratives. La Commission de la représentation électorale du Québec présente, sur la base des 17 régions administratives du Québec, une carte index servant à la localisation des circonscriptions électorales provinciales. Dernière modification le 20 mars 2020, à 16:52, Circonscriptions électorales de la Chambre des représentants australienne, Liste des circonscriptions électorales belges, Circonscriptions électorales de l'Estonie, Liste des circonscriptions législatives d'Éthiopie, Circonscriptions fonctionnelles de Hong Kong, Circonscriptions géographiques de Hong Kong, Circonscriptions législatives de Lettonie, Circonscriptions électorales de la Lituanie, Circonscriptions électorales du Luxembourg, Circonscriptions électorales du Royaume-Uni, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Circonscription&oldid=168604390, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Le mot est souvent utilisé dans un contexte électoral (voir circonscription électorale ) On distingue en général les circonscriptions générales des circonscriptions spécialisées . Circonscription électorale, division du territoire servant de cadre au déroulement des opérations électorales. Israël pratique ce mode de scrutin pour ses élections législatives. Les documents et les fichiers contenus dans cette section sont la propriété du directeur général des élections ou de la Commission de la représentation électorale qui en détiennent respectivement les droits de propriété intellectuelle. Elles varient selon les élections, mais sont alignées sur les provinces ou les Arrondissements judiciaires. - Résultats : | - tableaux sur le 1er tour (métropole, D.O.M.T.O.M.) REFERENDUM DE 1988 : | - Préparation : | contrôle juridictionnel des actes préalables au référendum : décision du Conseil constitutionnel et... - financement des élections : propositions de loi, amendement, rapports. Pour afficher la carte détaillée d'une circonscription électorale, veuillez cliquer sur l'une ou l'autre des régions administratives. Qu'il s'agisse de retrouver vos ancêtres ou d'explorer des épisodes passionnants de la grande histoire, les outils proposés par les services d'archives vous conduiront aux sources. Certains pays pratiquent la "proportionnelle intégrale" en n'utilisant qu'une seule circonscription électorale pour l'intégralité de leur territoire. Les circonscriptions désignent des circonscriptions électorales (ou autres). Chaque département contient au moins une circonscription et aucune circonscription ne peut associer des communes de départements différents. Les services d'archives publiques sont répartis sur l’ensemble du territoire : Archives nationales, départementales, régionales, communales et intercommunales, Archives du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, du ministère des Armées et de nombreux autres organismes publics. Mais dans le langage courant on parle pour les unes comme pour les autres de electorates ou seats. ELECTIONS PARTIELLES (1963-1982)  : | Dossier d'élection : | - Préparation : | décret de convocation, notes, désignation des délégués, prévi... préparation (suite) | - prévisions des préfets : fiches et notes, par départements (métropole et D.O.M. ELECTIONS DE 1994  : | - Résultats : télégrammes, tableaux. Le mot est souvent utilisé dans un contexte électoral (voir circonscription électorale). Les archives en France Les services d'archives publiques sont répartis sur l’ensemble du territoire : Archives nationales, départementales, régionales, communales et intercommunales, Archives du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, du ministère des Armées et de nombreux autres organismes publics. Cette rubrique présente leurs missions, les services qu'ils proposent aux citoyens, ainsi que les règles d'accès aux documents. Toutes les circonscriptions électorales par département. Expressions avec circonscription. Les divisions militaires portent le nom officiel de divisions militaires et celles d'états (Australie-Méridionale, Australie-Occidentale,....) de electoral districts. Plusieurs centaines de dossiers documentaires et d'expositions virtuelles ont été réalisés pour vous. Les circonscriptions législatives françaises sont des divisions de territoire dans lesquelles sont élus les députés de la chambre basse du Parlement français, actuellement l'Assemblée nationale. D'autre part, l'Académie est une circonscription de l'Éducation nationale. Cartes des circonscriptions par région administrative, Circonscriptions et autres entités administratives, Entités administratives liées à un code postal, Processus d'établissement d'une nouvelle carte électorale, Historique de la carte électorale du Québec depuis 1792, Atlas historique depuis 1965 avec Google Earth, Historique des circonscriptions depuis leur création. La France a utilisé la proportionnelle intégrale pour l'élection de ses représentants au … On distingue en général les circonscriptions générales des circonscriptions spécialisées. Cote : 19960254/1-19960254/43 - 19960254/3, Cote : 19960254/1-19960254/43 - 19960254/7, Cote : 19960254/1-19960254/43 - 96/42 MI 8-96/42 MI 12, Cote : 19960254/1-19960254/43 - 19960254/10, Cote : 19960254/1-19960254/43 - 19960254/16, Cote : 19960254/1-19960254/43 - 19960254/23, © Archives de France - Tous droits réservés, Bureau des élections et des études politiques (ministère de l'Intérieur) (1985-2004) [583], Conseiller technique auprès du ministre de l'Intérieur [48], Sous-direction des affaires politiques (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer) [35]. Cette rubrique présente les questions professionnelles, qui vont de la gestion des archives au sein des organismes producteurs jusqu'à leur communication aux publics, leur diffusion sur Internet et leur réutilisation. Le téléchargement ou la reproduction de ces cartes et de ces fichiers est autorisé à des fins non commerciales et sous réserve d’en mentionner la source. Qu’est-ce qu’une circonscription électorale ? La situation est similaire pour la Nouvelle-Calédonie et les collectivités d'Outre-Mer, hormis le cas particulier de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Produites par les organismes publics et par les organismes privés chargés d'une mission de service public, les archives publiques obéissent à des règles spécifiques de collecte, de traitement, de conservation et d'accès. Les conseillers municipaux et communautaires sont élus dans le cadre de la commune (ou de l'arrondissement à Paris, Lyon et Marseille). Liste: Circonscriptions électorales de la Chambre des représentants australienne. ), Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Dernière modification : 16 mai 2019 à 11h23 La mise en place de la démocratie électorale suppose de tracer la frontière entre les citoyens qui pourront voter et les personnes qui ne le pourront pas (par exemple, les étrangers). Liste: Liste des circonscriptions électorales belges.